Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 octobre 2018
Lors d’une rencontre entre amis, un homme refuse de saluer une femme qu’il traite d’antisémite. Elle rétorque en l’injuriant de "sale juif".
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Publié : 09/10/2018
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel analyse de façon approfondie tous les éléments du dossier ainsi que les différents témoignages pour conclure qu’il n’est pas question d’un dol spécial. Il acquitte dès lors la prévenue.
Unia n'était pas partie à la cause.