Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 16 mai 2019
Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".
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Publié : 16/05/2019
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Injure, Coups et blessures, Outrage, Rébellion
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé qu’il était entre autres bien question d’injures racistes. Le prévenu est condamné à une peine de prison de 8 mois et une amende de 800 euros.
Unia était partie à la cause.