Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 3 juin 2019
Il s’agit de faits assez sordides de séquestration, viol, attentat à la pudeur, traitement dégradant, détention illégale, coups et blessures à l’encontre principalement d’une jeune déficiente mentale mais aussi d’autres mineurs.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Viol (article 375 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 377bis ancien Code pénal).
- Attentat à la pudeur (article 373 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 377bis ancien Code pénal).
- Traitement dégradant (article 417/4 ancien Code pénal).
- Attentat à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile (article 434 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal)
Décision
Le juge condamne les 2 prévenus pour l’ensemble des faits à l’exception notable de la circonstance aggravante de racisme ou liée au handicap qui n’a pas été établie. Selon le juge, le fait que la victime ait été insultée d’handicapée et qu’elle ait un retard mental ne suffit pas pour déduire que le mobile de l’infraction serait lié au handicap.
Les peines sont 10 ans ferme pour l’un et 8 ans ferme pour l’autre et des sanctions civiles lourdes (25 000 euros + 2* 2 500 euros).
Unia n’était pas partie à la cause.