Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 10 octobre 2006
Suite à une dispute entre voisins l’habitant d’un immeuble diffuse auprès d’autres habitants, du syndique et de l’agent de quartier un courrier dans lequel il exprime son mépris de façon extrêmement blessante quant à certains groupes de la population et certaines personnes.
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Publié : 10/10/2006
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Les faits
Il persiste son point de vue et confirme envers la police son mépris vis-à-vis de personnes du fait de leur origine. Il estime que l’accès au bâtiment qu’il occupe devrait leur être interdit.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence (article 20 loi antiracisme).
Décision
Pour le tribunal correctionnel il s’agit d’incitation à la haine ou discrimination.