Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 14 mars 1996
Déclarer en public qu’il « faut mettre tous les immigrés sur un bateau ou placer une bombe en-dessous de leur lit » est une infraction à l’article 1er de la loi antiracisme.
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Publié : 14/03/1996
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination, haine ou violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° ancienne loi antiracisme – actuellement article 20, 1° et article 20, 2° loi antiracisme).
- Opzettelijke slagen en verwondingen (artikel 398 Strafwetboek).
Décision
Le premier prévenu est condamné à une amende de 50 francs (avec un sursis de 3 ans) pour coups et blessures. Le deuxième prévenu est condamné à une amende de 50 francs pour le délit d'incitation.