Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 2 novembre 2020
Sur le ring intérieur d’Anvers se produit un cas très grave d’agression routière. Le prévenu tient aux victimes des propos racistes. Les faits sont filmés par des caméras et plusieurs personnes sont témoins. Le prévenu tient aux victimes des propos racistes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 02/11/2020
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie paraissant incurable ou une incapacité de travail personnel de plus de 4 mois (article 400 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel retient les coups et blessures volontaires avec le motif haineux comme circonstance aggravante. Le prévenu est condamné à une peine de prison de 30 mois et une amende de 1 600 euros.
Unia était partie à la cause.