Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 octobre 2005
Lorsque 3 jeunes croisent deux 2 Juifs ils crient "sale Juif", font un doigt d’honneur et menacent d’un coup de tête.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 21/10/2005
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Injure, Menace
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
Décision
Le juge estime qu’il s’agit bien de racisme et impose une peine de prison de 2 mois avec 3 ans de sursis et une amende de 60 euro.