Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 22 décembre 2017
La police remarque un véhicule qui est conduit d’une façon très agressive. Lors du contrôle, le chauffeur se comporte mal et signale: "Je suis un macaque et vous des sales Belges, je déteste votre sorte et je suis raciste."
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 22/12/2017
Domaine(s) : Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Outrage
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Il n’est pas démontré en disant ces paroles que le chauffeur avait l’intention d’inciter à la haine ou la violence envers un groupe sur base d'une nationalité ou d'une race et dès lors il a été acquitté.
Unia n’était pas partie à la cause.