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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 juin 2020

Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits.

[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 7 mai 2021]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 23/06/2020
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, Discrimination sur la base du genre
Infraction(s) à la loi : Discrimination (pénal), Discrimination par un fonctionnaire, Délit de haine, Menace, Vol, Coups et blessures, Arrestation illégale et violation de domicile
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui

Décision 

Le tribunal a condamné un des prévenus à 30 mois d’emprisonnement, effectifs pour moitié, et à une amende de 3.000 euros. Deux autres prévenus ont été condamnés à 40 mois d’emprisonnement, effectifs pour moitié, et à une amende de 4.500 euros. Le tribunal a estimé que les trois prévenus ont abusé de leur position d’autorité en tant qu'agents de police. Trois autres prévenus ont été acquittés.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Antwerpen, 23-06-2020

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