Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 25 février 2019
Un homme se fait pousser et reçoit des coups alors qu'il gonflait les pneus de son vélo. L’auteur tient des propos racistes. Il reste agressif alors qu’un témoin tente de le calmer. Il continue à tenir un discours raciste en présence de policiers.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 25/02/2019
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
L'agresseur est condamné à une peine autonome probatoire de 2 ans qu’il doit mettre à profit pour mener un travail concernant ses problèmes de drogue et d’agression et maintenir son emploi.
Unia n’était pas partie à la cause.