Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 26 juin 1998
Refus de laisser des personnes d'origine étrangère pénétrer dans un dancing.
Le tribunal dit comprendre le souci des exploitants du dancing de veiller à la sécurité de leurs clients. On ne peut néanmoins pas invoquer ce motif pour refuser l'accès à certaines personnes qui ne correspondent manifestement pas au style de l'établissement. En outre, il s'avère que le style de l'établissement consiste précisément à refuser par principe l'accès aux étrangers.
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 25 avril 2000]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 26/06/1998
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (pénal), Discrimination dans le domaine de l’offre de biens et services
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui