Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 30 novembre 2012
Une femme, portant le niqab, est arrêté en Région bruxelloise lors d’un contrôle d’identité. L’incident provoque des émeutes causant de graves dommages matériels. L’homme fort de Sharia4Belgium lance via internet un film dans lequel il incite à la haine, la violence ou la discrimination envers les non-croyants du fait de leur religion ou conviction.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012 ; Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 mai 2012 ; Cour d'appel d'Anvers, 6 juin 2013 et Cour de cassation, 29 octobre 2013]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 3° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel se déclare compétent. Il n’est pas question d’un délit de presse puisqu’il s’agit de paroles prononcées.
Le tribunal correctionnel fait une analyse approfondie des éléments constitutifs du délit.