Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 30 novembre 2012
Une femme, portant le niqab, est arrêté en Région bruxelloise lors d’un contrôle d’identité. L’incident provoque des émeutes causant de graves dommages matériels. L’homme fort de Sharia4Belgium lance via internet un film dans lequel il incite à la haine, la violence ou la discrimination envers les non-croyants du fait de leur religion ou conviction.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012 ; Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 mai 2012 ; Cour d'appel d'Anvers, 6 juin 2013 et Cour de cassation, 29 octobre 2013]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
Le tribunal se déclare compétent : il n’est pas question d’un délit de presse puisqu’il s’agit de paroles prononcées. Le tribunal fait une analyse approfondie des éléments constitutifs du délit.