Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 4 mai 2012
Dans toute une série de films sur youtube F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012 et Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 mai 2012]
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 6 juin 2013]
[Cassation: Cour de cassation, 29 octobre 2013]
[Voir aussi: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 novembre 2012]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 04/05/2012
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique, Discrimination sur base d’une conviction politique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui