Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012

Les faits

2 personnes, impliquées dans Sharia4Belgium, sont poursuivies pour harcèlement envers les proches parents d’une femme politique connue (décédée depuis) et incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers des hommes politiques et les incroyants ("non musulman", "infidel", "plus sale que les animaux"...). Ceci sur un ton très agressif diffusé dans des films sur Youtube.

Ainsi ils offensent également des croyants musulmans qui souhaitent pratiquer leur foi d’une façon respectueuse en vivant dans un société avec d’autres convictions. Les films témoignent d’une absence totale de sens civil et portent préjudice à la liberté d’expression. 

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:

• Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
• Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 22, 1° loi antidiscrimination 2007  – actuellement article 250, 1° Code pénal).
• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 22, 2° loi antidiscrimination 2007  – actuellement article 250, 2° Code pénal).
• Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 3° loi antidiscrimination 2007  – actuellement article 250, 3° Code pénal).
• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007  – actuellement article 250, 4° Code pénal).

Décision

Le jugement prononcé par défaut le 10 février 2012 est confirmé, la peine prononcée étant légèrement atténuée.

Unia était partie à la cause.