Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003
2 frères exploitent une maison d’édition, dénommée Vrij Historisch Onderzoek (VHO), via laquelle ils propagent des ouvrages contraires aux dispositions de la loi sur le négationnisme et la loi antiracisme.
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 14 avril 2005]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003
Les faits
En juillet 1996, le Centre avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre les frères Sigfried et Herbert V. pour la diffusion d’ouvrages clairement racistes et négationnistes via leur organisation VHO (Vrij Historisch Onderzoek). Ces ouvrages étaient envoyés spontanément aux écoles, bibliothèques, juristes, etc. L’organisation dispose également d’un site web.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
Par jugement du 9 septembre 2003, les 2 frères ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Anvers à 1 an de prison avec sursis et une amende de 2.500 euros pour infraction à la loi antiracisme et la loi sur le négationnisme.
Ils perdent leurs droits civils pendant 10 ans. Le Centre et la Fondation Auschwitz ont chacun reçu 1 euro de dédommagement.
1 des 2 frères a interjeté appel, le second avait été condamné par défaut.