Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. Unia s'est constitué partie civile ainsi que la victime.
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Les faits
La police a été dépêchée à l'adresse du prévenu car il aurait appelé inutilement le standard d'urgence à plusieurs reprises au cours de la soirée. Lorsque les inspecteurs ont interpellé le suspect sur son comportement, celui-ci est devenu agressif et a commencé à proférer toutes sortes d'insultes racistes à l'encontre d’une inspectrice, telles que "sale macaque, sale mouche à merde, garce de macaque".
Il ne s'est pas contenté de proférer des insultes racistes. Le prévenu a également déclaré "qu'elle n'est pas une vraie Flamande, qu'elle n'a rien à faire ici en Flandre et qu'elle devrait prendre le premier avion pour retourner au Maroc".
Les insultes et les propos haineux faisaient référence à l'origine ethnique et à la couleur de peau de l'inspectrice de police. Ces propos étaient audibles par toutes les personnes présentes dans le quartier.
Unia s’était constitué partie civile aux côtés de l’inspectrice.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes :
- Injures verbales envers une personne dépositaire de l’autorité publique avec comme circonstance aggravante le mobile haineux (articles 444, 2e al.; 448, 1er et 2e al. et 453bis du code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence (article 20, 2° loi antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé que les deux préventions étaient établies.
Selon le tribunal correctionnel, ces faits témoignent d'un profond effacement des normes et d'un manque de respect à l'égard des personnes qui assurent la protection de l'ordre public. De tels propos portent atteinte à l'autorité des fonctionnaires de police. Ils ont un effet démotivant sur d'éventuels futurs fonctionnaires de police issus de groupes minoritaires.
Le prévenu avait déjà été condamné pour menaces verbales et outrage à l'encontre de fonctionnaires de police. Le tribunal correctionnel a constaté l'incapacité du prévenu à se conformer aux normes sociales et a décidé que la sanction pénale la plus appropriée était une peine de probation autonome.
Le tribunal correctionnel a donc condamné l'homme à une peine de probation autonome de 18 mois. La victime a reçu 1 650 euros de dommages et intérêts et une indemnité de procédure de 600 euros. Unia a reçu 500 euros de dommages et intérêts et une indemnité de procédure de 280 euros.
Points d’attention
- Le tribunal correctionnel a, à juste titre, retenu ici les infractions d’injure avec mobile raciste et d’incitation à la haine plutôt que celle d’outrage à agent.
- L'homme a déclaré qu'il était probablement ivre au moment des faits. Sobre, il n'aurait jamais tenu de tels propos, n'étant pas raciste. Mais, selon le tribunal correctionnel, cela n'enlève rien au fait que les faits soient établis.
- Le délit d'injure est un délit de plainte. Après les faits, l'inspectrice de police a pris l'initiative de dresser un procès-verbal. Ce qui, selon le tribunal correctionnel, démontre sa demande pour qu’une action pénale soit exercée à l'égard du prévenu.
En abrégé : Corr. Anvers., div. Anvers, 7-2-2024 – numéro de rôle 24A000117