Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 26 février 2007
Le tribunal correctionnel estime qu’il s’agit bien d’incitation à la haine et la discrimination lorsque l’accusé tient les propos suivants : « Fuck you Islams. Go home Kosovars » ; en faisant le salut hitlérien à plusieurs reprises accompagnés des propos tels que « les sales macaques doivent retourner dans leur pays » et « fuck you niggers et sales bruns ». De plus il a démoli le mobilier d’un magasin de nuit et abîmé la voiture d’un allochtone.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Destruction de propriétés mobilières (article 528 ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
Décision
Le comportement de l'accusé est non seulement contraire aux règles élémentaires de politesse et d’hospitalité mais témoigne d’un mépris manifeste envers la personne de la victime et ce sur base de critères purement subjectifs qui font abstraction du respect que chacun est redevable, sans aucune distinction, envers son prochain.