Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 octobre 2021
Un homme agresse verbalement une personne d’origine asiatique au sujet rapport au coronavirus avant de la frapper.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 12/10/2021
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Menace, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Séjour illégal (article 75 loi sur les étrangers).
Décision
Le tribunal correctionnel retient entre autres les coups et blessures avec circonstance aggravante. Le prévenu est condamné à des peines de prison de 15 et 1 mois.
Unia n’était pas partie à la cause.