Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Des policiers interviennent pour disperser quelques personnes qui se trouvent devant un hôtel pour sans-abri. L’un d’eux, d’origine soudanaise, est menotté, embarqué, victime de coups de pied et suite aux coups donnés dans son sac à dos son GSM se casse. Le policier concerné tente de dissimuler les faits.
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Publié : 17/07/2020
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures, Destruction de biens mobiliers
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
- Destruction de propriétés mobilières (article 528 ancien Code pénal).
Décision
Le policier est condamné à 1 an de prison et une amende de 1 600 euros avec un sursis de 3 ans pour les 2 peines. Le jugement ne fait pas mention d’une circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.