Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 19 avril 2022
Un homme insulte à plusieurs reprises 3 piétons en les traitant de "sales Juifs". Le tribunal correctionnel condamne l'homme sur la base du délit d'incitation.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu sur la base du délit d'incitation à 6 mois de prison et à une amende de 1 200 euros, assortis d’un sursis probatoire de 3 ans pour la peine de prison et pour la moitié de l'amende.
Dans les conditions probatoires, il doit entamer un suivi psychologique pour gérer sa violence et suivre une visite encadrée à la Kazerne Dossin.
Une indemnisation de 1 euro a été accordée à chaque victime à titre de dommage moral.
Unia n’était pas partie à la cause.