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Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 19 avril 2022

Un homme insulte à plusieurs reprises trois piétons en les traitant de "sales Juifs". Le tribunal condamne l'homme sur la base du délit d'incitation. 

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 19/04/2022
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Un homme insulte à plusieurs reprises trois piétons en les traitant de "sales juifs". 

Décision

Le tribunal condamne l'homme sur la base du délit d'incitation (article 20 de la loi antiracisme) à six mois de prison et à une amende de 1 200 euros, assortis d’un sursis probatoire de trois ans pour la peine de prison et pour la moitié de l'amende. Dans les conditions probatoires, il doit entamer un suivi psychologique pour gérer sa violence et suivre une visite encadrée à la Kazerne Dossin. Une indemnisation de 1 euro a été accordée à chaque victime à titre de dommage moral. 

Unia n’était pas partie à la cause. 

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 19-04-2022 

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