Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 19 janvier 1999
2 personnes d’origine étrangère se font insulter plusieurs fois par les propos tels que « sale étranger, sale macaque, retournez chez vous ». Le juge estime que celui qui a tenu ces propos contrevient à l’article premier de la loi antiracisme.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 19/01/1999
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).