Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2001
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un concierge pour la diffusion d'un tract, qu'il n'avait pas écrit lui-même, dans lequel l'attention était attirée sur l'origine des demandeurs d'asile et qui les présentaient comme des criminels et des profiteurs du système social.
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Qualification juridique
Le parquet avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé que même une diffusion limitée du tract constituait une incitation à la discrimination et à la haine à l'égard d'un groupe en raison de leur origine nationale ou ethnique.
Parce que le prévenu a présenté ses regrets et qu'il a promis de travailler pour les étrangers, le juge a accordé la suspension probatoire de la condamnation sous condition de prestation de 150 heures de travaux d'intérêts généraux.