Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 25 juin 2020
Par le biais des médias sociaux, un individu incite à incendier des mosquées.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 25/06/2020
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Les faits
Le prévenu a répondu sur la page Facebook « Ge zijt van Vilvoorde en omstreken » (Vous êtes de Vilvorde et des environs) à la question d'un citoyen qui demandait si la mosquée allait déménager : « Oui, c'est vrai, il y en a de plus en plus. Nous devons les brûler ».
Qualfication juridque
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné par défaut à une peine de prison de 3 mois (avec sursis pendant 3 ans) et à une amende de 4.800 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.