Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 29 juin 2001
Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 29 juin 2001]
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 26 février 2003]
[Cassation: Cour de cassation, 18 novembre 2003]
[Arrêt après cassation: Cour d'appel de Gand, 21 avril 2004]
[Cassation: Cour de cassation, 9 novembre 2004]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 29/06/2001
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’adhésion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Décision
Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique.