Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2020
Durant le confinement, la police se rend à une adresse où une dizaine de personnes se seraient réunies (ce qui est alors illégal). Une dame présente sur place devient 'hystérique' et se met à crier. La police la maîtrise, ensuite la dame traite une policière de « sale arabe », elle crachera (et toussera) enfin sur plusieurs policiers en faisant croire qu’elle a le Covid-19.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 03/11/2020
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Critères raciaux
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Injure, Rébellion
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Diffuser des substances qui donnent l'impression d'être dangereuses (article 328bis ancien Code pénal).
- Donner une fausse information concernant l'existence d'un danger d'attentat contre les personnes ou les propriétés (article 328 ancien Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condemne la prévenue à une peine de prison de 3 mois et une amende de 400 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.