Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 30 mars 2017
3 hommes apposent des autocollants sur du mobilier urbain, déroulent une banderole devant un futur centre d’accueil pour demandeurs d’asile et peignent des graffitis sur l’hôtel de ville ayant pour objet des messages haineux. Ils font partie d’un mouvement d’extrême droite.
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Les faits
Les 3 hommes ont apposé des slogans tels que: "Refugees not welcome", "Ons socialisme is nationaal", "Dietsland Vlaanderen en Nederland een" et "Islam buiten".
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Graffitis (article 534bis ancien Code pénal) et dégradation de propriétés immobilières (article 534ter ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 534quater ancien Code pénal).
Décision
Après une enquête approfondie, ils ont été condamnés à des peines de travail qui s’élèvent respectivement à 120 heures (l'individu avait déjà condamné pour des faits semblables), 60 heures et 50 heures.
Unia était partie à la cause.