Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 mai 2004
Le prévenu avait sur la voie publique tenus des propos que le tribunal correctionnel a considéré être une incitation du chef de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981 (loi antiracisme).
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
De plus la teneur des propos, e.a. "sale juif ", "je respecte Hitler, il n'en a pas tué assez" à l'encontre des victimes a été considéré comme une approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand et donc une infraction à l'article 1 de la loi du 23 mars 1995 (loi sur le négationnisme) même s'il est possible que les propos du prévenu ont été favorisés par l'énervement et qu'ils résultent d'un désinformation déplorable.