Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2019
Une dame était poursuivie pour incitation à la haine pour avoir, à la grille d’une école, dit à une puéricultrice présente : « Elle n’est pas là la nègre ? ». Elle visait une surveillante de l’école d’origine africaine qui aurait, sans que cela soit démontré, maltraité son fils.
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Publié : 05/11/2019
Domaine(s) : Enseignement, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
La prévenue est condamné par défaut à une peine de prisoin de 2 mois.
Unia n’était pas partie à la cause.