Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 mars 1988
8 prévenus ont publiquement appelé à la discrimination, la haine et la violence contre des personnes en raison de leur race ou de leur origine ethnique. Ils étaient membres ou sympathisants d'un organisation qui de façon manifeste et répétée pratiquait ou prônait la discrimination ou la ségrégation ethnique. Les prévenus ont participé à une "raton(n)ade ", c'est-à-dire une violence organisée dirigée contre des personne d'origine nord-africaine.
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Publié : 09/03/1988
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit d’adhésion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Faire partie de ou prêter son concours à un groupement ou une association qui, de manière manifeste et répétée, pratique la discrimination ou la ségrégation raciale (article 3 loi antiracisme 1981 – actuellement article 252 Code pénal).