Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 août 2014
Un homme tape quelques clous dans un bout de bois et va faire un tour. Il avait connu des problèmes dans le milieu de la drogue e.a. avec des personnes d’origine turque. Lors de son déplacement il rencontre un jeune homme d’origine turque et l’attaque violemment avec l’arme qu’il s’est fabriquée.
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Publié : 12/08/2014
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Meurtre
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Tentative de meurtre (homicide commis avec l’intention de donner la mort) (article 393 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime qu’il est question de coups et blessures volontaires avec l’intention de donner la mort.