Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 19 octobre 2011
Une femme a un comportement bizarre dans un magasin. Arrivée à la caisse le gérant lui demande de montrer son sac. Avant l’arrivée de la police le gérant est frappé, traité e.a. de chien et de raciste.
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Les faits
Une femme a un comportement bizarre dans un magasin. Arrivée à la caisse le gérant lui demande de montrer son sac. Avant l’arrivée de la police le gérant est frappé, traité e.a. de chien et de raciste. Lors de l’intervention de la police il y a une altercation et la police est également victimes de coups.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Les prévenus sont condamnés pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: Corr. Flandre orientale, div. Termonde, 19/10/2011