Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 mars 2015
Critère : racisme
Thème : Violences racistes à l’égard d’un couple turque, dont une dame voilée enceinte de 5 mois, sur un parking le long de l’autoroute (article 405 quater CP). Le couple mangeait son pick-nick en revenant d’un mariage et se dirigeant vers l’Allemagne. Les supporters s’étaient arrêtés après un match de football.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 mars 2015
Il est également question d’incitation à la haine, la discrimination et la violence vu le salut hitlérien, les propos tenus : « Mohamed retourne à Marrakech, on ne veut pas de musulmans chez nous… ». Montrer son sexe en précisant qu’il s’agissait de Mohammed, arracher le foulard de la femme, etc. (article 20, 4°, loi antiracisme).
Décision : Le tribunal prononce des peines de prisons et des peines de travail. La circonstance aggravante est retenue.
En abrégé : Trib.corr. Dendermonde, 2-03-2015