Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 5 novembre 2019
Un couple homosexuel a été maltraité durant de longs mois par certaines personnes du voisinage qui leur tenaient également des propos homophobes.
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Publié : 05/11/2019
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Namur
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
Décision
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 200 heures, l’autre à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans.
Unia était partie à la cause.