Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 7 février 2013
Un homme d’origine étrangère se fait frapper et harceler dans les environs de la gare de Dinant.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 07/02/2013
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Namur
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
Décision
Pour conclure au motif haineux le tribunal correctionnel s’appuie sur les constatations des policiers et divers témoignages.