Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
Un homme, de couleur de peau foncée, va récupérer son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il se voit lancer des propos racistes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 22/02/2021
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre occidentale
Unia partie (civile) : oui
Décision
Le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et des amendes.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Fl-occ., section Courtrai, 22-02-2021