Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
L’auteur des faits a été condamné par défaut pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a déclaré avoir agi de la sorte par haine envers des personnes de couleur. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal correctionnel
[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 22 novembre 2013]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 27/02/2015
Domaine(s) : Transport, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre occidentale
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévénu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison d’un mois et à une amende de 550 euros.