Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 mai 2005
Dans la cafétéria d’une maison de repos un visiteur tient des propos à l’égard d’une stagiaire d’origine étrangère dont le tribunal considère que le contenu incite à la discrimination ou la haine.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 10/05/2005
Domaine(s) : Biens et services, Société, Protection sociale
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : non
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 mai 2005
L’auteur des faits répète son point de vue sur le parking de la maison de repos, cette fois-ci à l’égard de la mère de la victime. Il faisait allusion à l’origine turque des victimes. Le fait que les victimes soient d’origine marocaine et non turque n’est pas pertinent. L’origine nationale attribuée par l’auteur suffit.