Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 14 janvier 2019
Un jeune à vélo touche l’attache-remorque d’un véhicule. Le conducteur sort, donne des coups de pied sur le vélo, donne un coup de poing au jeune tout en tenant des propos racistes. Le jeune homme ne réagit pas afin que la situation ne s’aggrave pas. Deux personnes sont témoins des faits.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 14/01/2019
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures, Destruction de biens mobiliers
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Destruction de propriétés mobilières (article 528 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 532bis ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 6 mois avec sursis pendant 5 as et à une amende de 600 euros. Il doit payer une indemnité pour les frais de réparation du vélo, un nouveau GSM et le dommage moral.
Unia n’était pas partie à la cause.