Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2021
2 hommes reçoivent des coups lorsqu’ils sortent de leur véhicule, interpellés par l’auteur des faits. Des témoins confirment la gratuité et la violence des coups ainsi que des propos homophobes à l’égard des victimes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 25/11/2021
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, Discrimination sur la base du genre
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Par défaut, l’auteur est condamné à une peine de prison de 12 mois et une amende de 400 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.