Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 26 juin 2018
Un homme divorcé appelle le nouvel époux de son ex-femme « Daesh » en public et à plusieurs reprises.
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Publié : 26/06/2018
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de travail.
Unia n’était pas partie à la cause.