Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 septembre 2018
Suite à un différend dans la circulation, un couple s’en prend à la victime. Elle reçoit des coups et des propos tels que "sale arabe" et "rentre dans ton pays". Les faits et propos sont confirmés par un témoin.
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Publié : 04/09/2018
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Il est bel et bien question de coups et blessures avec circonstances aggravantes.
Les 2 prévenus sont condamnés, par défaut, à une peine de prison de 7 mois et une amende de 600 euros.
Unia n'était pas partie à la cause.