Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme donne une gifle à la victime et l'appelle "sale Arabe". Il est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux.
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Les faits
Un homme donne une gifle à la victime. Au cours de l'audience, il a contesté avoir traité la victime de "sale Arabe". Il a également contesté lui avoir dit de retourner dans son pays. Lors de son audition par la police, il avait cependant admis avoir qualifié le plaignant, sous l’énervement, de "sale Arabe".
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenue pour :
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à une peine de travail de 100 heures.
La victime a reçu des dommages-intérêts provisoires de 214,98 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.