Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux et pour incitation à la haine ou à la violence.
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Publié : 06/10/2022
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Les faits
Un homme pousse la victime et lui dit : "Négresse, qu’est-ce que tu fais ici ? Retourne dans ton pays".
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenue pour :
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à 8 mois de peine de prison et à une amende de 400 euros, avec sursis pendant 3 ans pour le tout.
Unia n’était pas partie à la cause.