Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les 2 prévenus. Ils sont condamnés pour toute une série d'infractions.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un homme a rencontré sur un site de rencontres homosexuelles un des prévenus, qui s'est ensuite installé chez lui. Le prévenu a profité de l'état de faiblesse de l'homme qui a des troubles mentaux. Plus tard, un compagnon du prévenu s'est également présenté et a aidé à commettre les faits.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Traitement inhumain (article 417/3 ancien Code pénal).
- Tenative d'extorsion (article 470 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
- Traitement dégradant (article 417/4 ancien Code pénal).
L'abus de l'état de faiblesse de la victime a également été retenu comme circonstance aggravante.
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que tous les délits avaient été prouvés, à l'exception du traitement inhumain. Les prévenus ont été condamnés chacun à une peine de travail de 250 heures. La victime a reçu une indemnisation de 2 000 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.