Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 03/11/2022
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Les faits
Des différentes déclarations des personnes impliquées, le tribunal correctionnel a déduit que l'un des prévenus avait frappé la victime, mais que cela avait été fait en légitime défense. Le prévenu voulait défendre un ami qui avait été frappé par la victime.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a acquitté les prévenus.
Unia n’était pas partie à la cause.