Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 décembre 2021
2 adolescents interpelés par deux policiers disent avoir reçu des coups et entendu des propos racistes.
[Appel: Cour d'appel de Liège, 21 mars 2023]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 08/12/2021
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Les 2 policiers poursuivis sont acquittés car les déclarations des victimes ne concordent pas.
Unia était partie à la cause.