Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 juin 2024

Les faits

Des commerçantes liégeoises ont déposé plainte contre un homme qui les insultait à plusieurs reprises. Chaque fois qu'il passait devant leur boutique, il les traitait de « grosse pute », « sale pute », « grand-mère », « connasse »...

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:

• Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
• Sexisme (article 2 et 3 loi sexisme – actuellement article 256 Code pénal).

Décision

Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu pour harcèlement, mais n'a pas retenu le motif discriminatoire. L'homme avait non seulement insulté les commerçants qui avaient porté plainte, mais aussi des passants pris au hasard et des personnes attablées aux terrasses de cafés. Selon le tribunal correctionnel, il n'avait pas agi par haine, mépris ou hostilité envers les commerçants en raison d'une caractéristique protégée, mais avait insulté des personnes en général.

Ensuite, le tribunal correctionnel a jugé qu'il n'y avait pas eu violation de la loi sur le sexisme. Outre l'utilisation de termes misogynes, l'homme avait également utilisé des termes plus 'classiques' pour insulter. Selon le tribunal correctionnel, la définition du sexisme n'était pas remplie et il n'était pas prouvé que les insultes portaient gravement atteinte à la dignité des personnes insultées.

Le prévenu a été condamné par défaut à une peine de prison de 8 mois et à une amende de 400 euros.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 28/6/2024 - Numéro de rôle 24L000353