Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 24 mars 2026
Les faits concernaient deux agressions homophobes survenues à Malmédy à la suite de guet-apens sur des sites de rencontres homosexuelles. Le tribunal a condamné le prévenu pour vol avec violences (et tentative de vol avec violences pour une des deux agressions) avec le mobile discriminatoire comme facteur aggravant (art 78 bis CP).
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Faits
Entre le 3 et le 6 juin 2024, deux hommes rencontrent des profils via des applications de rencontres homosexuelles. Les profils attirent les victimes vers un lieu isolé à Malmedy, sous prétexte d’une rencontre intime. Sur place, plusieurs auteurs surgissent, profèrent des insultes homophobes, exercent des violences physiques et réclament de l’argent.
Le 3 juin 2024, le premier victime subit des coups, des menaces et le vol de ses lunettes. Les auteurs le traitent de « pédé » et de « pédophile » et le contraignent à vider partiellement ses poches. Le 6 juin 2024, un deuxième victime tombe dans un guet-apens similaire. Les agresseurs tentent de lui extorquer de l’argent et le blessent au visage à l’aide de morceaux de bois.
L’enquête identifie l'instigateur qui reconnaît l’usage de faux profils et l’organisation des rendez-vous. Les faits visent exclusivement des hommes homosexuels et s’accompagnent d’une violence gratuite et répétée.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- vol avec violences et menaces, commis par plusieurs personnes, avec usage ou simulation d’armes (art. 461, 468, 471, 472, 482 et 483 C. pén.) ;
- tentative d’extorsion avec violences et menaces, dans les mêmes circonstances aggravantes (art. 51, 52, 81, 468, 470, 471, 472, 482 et 483 C. pén.) ;
- circonstance aggravante de mobile discriminatoire fondée sur l’orientation sexuelle des victimes (art. 78bis et 78ter C. pén.).
Décision
Le tribunal correctionnel déclare les préventions établies. Il retient l’existence d’une intention délictueuse unique, la gravité des violences, la répétition des faits et le rôle moteur du prévenu. Le mobile discriminatoire ressort du ciblage exclusif d’hommes homosexuels via des applications dédiées et des insultes homophobes proférées lors des agressions.
Le tribunal condamne l'instigateur principal à une peine unique de trois ans d’emprisonnement. Il ordonne la confiscation du couteau saisi et met les frais à charge du prévenu.
Au civil, le tribunal accueille les constitutions de partie civile. Il accorde au deuxième victime une indemnisation pour le dommage moral et matériel. Il octroie à Unia une indemnité en réparation de son préjudice propre.
Points d’attention
Le tribunal confirme que le guet‑apens organisé via des applications de rencontres constitue un mode opératoire révélateur d’une intention discriminatoire.
La qualification de mobile haineux repose sur un faisceau d’indices : choix des victimes, contexte des rencontres, insultes homophobes et violence disproportionnée.
L’argument selon lequel l’auteur visait des comportements pédophiles ne convainc pas, faute d’éléments objectifs et au regard du ciblage exclusif de personnes homosexuelles adultes.
La décision illustre l’application effective des articles 78bis et 78ter C. pén. en matière de violences motivées par l’orientation sexuelle.
Unia était partie.
Abrégé : Corr. Liège (div. Verviers), 24/3/2026 – Rôle n° 25V000297