Tribunal correctionnel de Louvain, 14 février 2020
Lors d’un trajet en bus, un passager adresse des propos racistes vers un autre passager.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 14/02/2020
Domaine(s) : Transport, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Les faits
Le prévenu a crié à la victime dans un bus : « Sale brun ! Descends du bus et retourne dans ton pays. » Il a proféré des menaces à l'encontre d'un passager âgé de 12 ans. 2 témoins sont intervenus.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 330 ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné par défaut à une peine de prison de 6 mois et une amende de 800 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.