Tribunal correctionnel de Louvain, 14 février 2020
Lors d’un trajet en bus, un passager adresse des propos racistes vers un autre passager.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 14/02/2020
Domaine(s) : Transport, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Date: 14 février 2020
Instance: Tribunal correctionnel Louvain
Critère: racisme
Décision :
Le prévenu est condamné par défaut à une peine de prison de six mois et une amende de 100 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Leuven, 14-02-2020