Tribunal correctionnel de Louvain, 14 octobre 2020
Lors d’une visite dans un café une violente bagarre a lieu entre différentes personnes. L’une d’elles profère des propos racistes. Les faits sont corroborés par des images d’une caméra et le procès-verbal établi par la police.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 14/10/2020
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
L’auteur des faits est condamné à 6 mois de prison et une amende de 400 euros avec sursis pendant 3 ans moyennant le respect de certaines conditions.
Unia n’était pas partie à la cause.